Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent au site web https://castafiore.fr.
Ce site web (ci-après la « Plateforme ») est édité par la Société Castafiore (ci-après « Castafiore »), société par actions simplifiée ayant son siège social 15B Boulevard Jules Sandeau 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 874 866.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserves l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent les relations entre la Plateforme et les Acheteurs.
La Plateforme se réserve le droit, à sa discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des parties de ces Conditions Générales. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions Générales pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Article 1. Définitions
Acheteur : Utilisateur, âgé de 18 ans ou représentant légal d’une personne morale, qui achète un ou plusieurs Article(s).
Article : bijoux, montre ou tout Article de joaillerie mis en vente par la Plateforme elle-même ou par son intermédiaire.
Commande : Article(s) payé(s) par un Acheteur sur la Plateforme.
Plateforme : site Internet accessible à l’adresse URL https://castafiore.fr
Prix : prix en euros proposé pour l’achat d’un Article sur la Plateforme, hors frais de livraison.
Transaction : achat d’un Article sur la Plateforme.
Utilisateur : personne qui navigue sur la Plateforme et qui peut disposer d’un compte permettant d’acheter des Articles.
Vendeur : propriétaire des Articles proposés à la vente sur la Plateforme.
Article 2. La Plateforme
2.1. Objet
La Plateforme met en relation des Vendeurs et des Acheteurs pour l’achat et la vente de bijoux, montres et Articles de joaillerie d’occasion (ci-après les « Articles »).
Dans certains cas, la Plateforme est elle-même propriétaire des Articles qu’elle propose et agit donc en tant que Vendeur.
Toute personne (ci-après « Utilisateur ») peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme.
Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre la Plateforme et les Utilisateurs, et notamment les règles applicables :
- A l’inscription sur la Plateforme et à son utilisation.
- Au rôle de la Plateforme en tant qu’intermédiaire et Vendeur.
- Aux Transactions portant sur les Articles proposés à la vente sur la Plateforme.
2.2. Utilisation de la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse https://castafiore.fr. L’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet.
Pour pouvoir acheter des Articles sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :
- une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter.
- une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.
2.3. Inscription
Lors de son inscription sur la Plateforme, l’Utilisateur doit indiquer son adresse de courrier électronique ainsi qu’un mot de passe, ce qui permet à la Plateforme d’identifier l’Utilisateur à chaque fois que ce dernier accède à la Plateforme.
L’Utilisateur remplira les champs du formulaire d’inscription de la Plateforme et devra indiquer sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale et pourra, s’il le souhaite, communiquer sa taille de doigt et son tour de poignet. L’Utilisateur devra fournir des informations complètes et exactes et devra mettre à jour, le cas échéant, toute modification concernant ces informations.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses identifiants et mots de passe.
La Plateforme traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur selon les termes de sa Politique de confidentialité.
Article 3. Articles
Les Articles proposés à la vente sur la Plateforme peuvent être, selon les hypothèses, la propriété de Castafiore ou des Vendeurs pour qui la Plateforme agit en tant qu’intermédiaire.
Les photographies des Articles sont non contractuelles. Elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran de l’Utilisateur et de l’éclairage utilisé lors des prises de vues.
La Plateforme s’engage cependant à ce que les photographies des Articles soient les plus fidèles à la réalité possible.
Article 4. Commandes
Les Commandes pourront être passées sur la Plateforme accessible via l’adresse https://castafiore.fr.
Avant de valider son achat, l’Acheteur pourra vérifier le détail de sa Commande et son prix total. L’Acheteur aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa Commande pour exprimer son acceptation définitive.
L’Acheteur recevra dans les meilleurs délais un accusé de réception de sa Commande par voie électronique.
La Plateforme ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu entre cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’Article.
Article 5. Paiement
5.1. Prix
Les Prix de vente des Articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Acheteur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.
Si l’Acheteur réside dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane peuvent s’appliquer. Ces frais de douane sont à la charge exclusive de l’Acheteur, dont il devra s’acquitter à la réception de la Commande.
L’Acheteur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des Articles commandés au regard du territoire du pays de livraison.
5.2. Modalités de paiement
L’Acheteur peut régler le Prix de sa Commande par Carte bancaire, Virement ou toute autre plateforme de paiement via une application mobile.
Lors du paiement de la Commande, les données bancaires de l’Utilisateur peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement par la Plateforme aux fins d’exécution de la Transaction.
5.3. Finalisation de la Commande
Dans l’hypothèse où un Utilisateur achète un Article appartenant à un Vendeur tiers, son paiement est conservé par la Plateforme. La Plateforme reverse le prix de la Transaction au Vendeur à l’expiration du délai de rétractation de l’Acheteur.
Article 6. Livraison
Les Commandes seront livrées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.
L’Article sera expédié dès réception de la Commande et au plus tard 15 jours à compter de la réception du paiement par la Plateforme.
L’Acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison :
- Livraison à domicile par coursier, uniquement pour les Commandes livrées à Paris intra-muros.
- Livraison à domicile par Colissimo et DHL.
Les Articles peuvent être livrés dans le monde entier.
Les frais d’expédition dépendent du mode de livraison et du lieu de livraison de la Commande. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur.
Article 7. Faire une offre
Certains Articles peuvent bénéficier de la fonctionnalité « Faire une offre ».
La fonctionnalité « Faire une offre » permet aux Acheteurs, de manière confidentielle, de négocier le Prix de l’Article en transmettant une offre de prix au Vendeur, par l’intermédiaire de la Plateforme.
Le Vendeur peut accepter cette offre, la refuser, ou faire une contre-offre à l’Acheteur.
Le prix proposé dans une offre ne peut être inférieur à 70% du Prix de l’Article, ni supérieur au Prix de l’Article.
Article 8. Droit de rétractation et retour des Articles
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation en application de l’Article L.221-18 du Code de la consommation.
Conformément à cette disposition, l’Acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception de sa Commande.
L’Acheteur peut exercer son droit de rétractation par mail (contact@castafiore.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : CASTAFIORE, Service E-commerce, 15B boulevard Jules Sandeau 75116 Paris.
L’Acheteur devra prendre soin de préciser le numéro de sa Commande et les Articles qu’il souhaite retourner.
Les Articles concernés devront être retournés par l’Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les Articles devront être retournés dans leur emballage et leur état d'origine et complets (accessoires, écrins, boîtiers, certificat d’authenticité, notice…).
Les frais de retour sont à la charge de Castafiore.
Les éventuels droits de douane sont à la charge de l’Acheteur.
Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Le remboursement des Articles retournés s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la Transaction initiale, dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la Plateforme sera informée du choix de l’Acheteur de se rétracter.
Les Articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés par l’Acheteur ne seront pas remboursés. Les photographies de présentation de l’Article sur la Plateforme pourront servir de référence en cas de litige.
Article 9. Garantie
Lorsqu’elle agit en tant qu’intermédiaire, la Plateforme ne saurait être tenue responsable des garanties imposées aux Vendeurs des Articles.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur sait que la Plateforme est propriétaire de l’Article commandé, il doit l’informer de sa volonté d’exercer les garanties légales dans les délais prescrits par la loi.
Dans l’hypothèse où la Plateforme a agi en tant qu’intermédiaire et que l’Acheteur connaît l’identité du Vendeur de l’Article, l’Acheteur doit s’adresser directement au Vendeur pour l’informer de sa volonté d’exercer les garanties légales dans les délais prescrits par la loi.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur ignore l’identité du Vendeur, l’Acheteur devra informer la Plateforme de sa volonté d’exercer les garanties légales dans les délais prescrits par la loi. Celle-ci lui communiquera alors l’identité du Vendeur de l’Article afin de permettre à l’Acheteur de formuler sa demande.
Article 10. Propriété intellectuelle
10.1. Contenu de la Plateforme
Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.
L’ensemble des contenus et services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par la Plateforme avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant de ses partenaires.
La Plateforme concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.
En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par la Plateforme et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.
10.2. Bases de données
La Plateforme est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Vendeurs et/ou ses partenaires.
En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.
Article 11. Modification des Conditions Générales
La Plateforme peut être amenée à modifier ses Conditions Générales d’Utilisation. En ce cas, elle en informera les Utilisateurs au moins 1 mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions. A l’issue de ce délai, les Conditions Générales modifiées seront réputées acceptées par l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il pourra choisir de fermer son compte et de cesser de consulter la Plateforme.
Article 12. Dispositions diverses
Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicable.
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige entre l’Acheteur et la Plateforme né à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des Conditions Générales sera soumis à la compétence du Tribunal de commerce de Paris.
En vertu de l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L.612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L.611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
En cas de difficulté, l’Acheteur est invité à contacter préalablement le service clients par email à l’adresse suivante : contact@castafiore.fr.
Seules les réclamations relatives à la vente en ligne des Articles sur la Plateforme seront prises en compte.
Dans le cas où le litige ne pourrait être résolu d’une manière amiable, l’Acheteur est informé que chacune des parties peut introduire une plainte sur la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show
L’Acheteur pourra, à ses frais, se faire assister par un conseil.
